66% pour les particuliers, 60% pour les entreprises. La Concorde vous explique en détail les avantages fiscaux d'un don à un fonds de dotation, avec des exemples concrets, les plafonds et la procédure de reçu fiscal.
SOURCES, CGI ART. 200 ET 238 BIS
L'ESSENTIEL À RETENIR
de réduction d'impôt sur le revenu pour un don d'un particulier
de réduction d'impôt pour un don au titre d'une entreprise
de réduction d'impôt pour un don au titre d'une entreprise
de votre don reversé aux projets soutenus par La Concorde
DON D'UN PARTICULIER
Chaque don effectué en tant que particulier ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant donné. Un don de 1 000 € ne vous coûte finalement que 340 €. Cette réduction s'applique tant que le montant total de vos dons ne dépasse pas 20% de votre revenu imposable annuel. Si vous dépassez ce plafond, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
DON D'UNE ENTREPRISE
Une entreprise qui fait un don à un fonds de dotation bénéficie d'une réduction d'impôt de 60% du montant versé. Un don de 1 000 € ne coûte réellement à l'entreprise que 400 €.
Le plafond annuel est le plus élevé entre 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes. L'excédent au-delà est reportable sur les 5 années suivantes.
Bon à savoir, les dons en nature (mise à disposition d'un lieu, mission pro bono d'un prestataire) ouvrent également droit à cette réduction.
Voici comment se traduit concrètement la mécanique de plafonnement et de report sur 5 ans, à travers deux cas types de donateurs, un particulier et une entreprise.
Madame Concorde dispose d'un revenu imposable de 100 000 € par an. Elle décide d'effectuer un don de 50 000 € à La Concorde. Son plafond annuel de défiscalisation s'établit à 20 000 € (soit 20% de son revenu imposable).
La mécanique se déroule ainsi sur 3 ans :
- Année 1, elle défiscalise 20 000 € de dons, ce qui lui donne droit à une réduction d'impôt de 13 200 € (66% de 20 000 €). Il lui reste 30 000 € à reporter sur les années suivantes.
- Année 2, elle défiscalise à nouveau 20 000 €, pour une réduction de 13 200 €. Il lui reste 10 000 € à reporter.
- Année 3, elle défiscalise les 10 000 € restants, pour une réduction de 6 600 €. Son excédent est épuisé.
Résultat, Madame Concorde récupère au total 33 000 € de réduction d'impôt sur les 3 ans, pour un don initial de 50 000 €.
L'entreprise A réalise un chiffre d'affaires HT de 100 000 € par an. Elle effectue un don de 50 000 € à La Concorde. Son plafond annuel de défiscalisation s'établit à 20 000 €, car ce plancher est supérieur à 0,5% de son chiffre d'affaires.
La mécanique se déroule ainsi sur 3 ans :
- Année 1, l'entreprise défiscalise 20 000 € de dons, avec une réduction d'impôt de 12 000 € (60% de 20 000 €). L'excédent à reporter est de 30 000 €.
- Année 2, à nouveau 20 000 € défiscalisés, pour une réduction de 12 000 €. Il reste 10 000 € à reporter.
- Année 3, les 10 000 € restants sont défiscalisés, pour une réduction de 6 000 €. L'excédent est épuisé.
Résultat, l'entreprise A récupère au total 30 000 € de réduction d'impôt sur les 3 ans, pour un don initial de 50 000 €.
Il existe en France plusieurs structures d'intérêt général capables d'émettre des reçus fiscaux, ouvrant aux donateurs le droit à une réduction d'impôt. Associations, fondations et fonds de dotation diffèrent par leur mode d'engagement, leur gouvernance et leur financement, mais les avantages fiscaux restent identiques pour les donateurs.
Certaines associations et fondations, répondant à des critères particuliers, peuvent obtenir la reconnaissance d'utilité publique par décret, après examen du Conseil d'État. Cette reconnaissance ouvre pour les donateurs la possibilité d'une réduction sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros.
La Concorde relève du régime de l'intérêt général mais n'est pas reconnue d'utilité publique. Le reçu fiscal émis à la suite de votre don n'ouvre donc pas de réduction sur l'IFI, uniquement sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les enquêtes du CEVIPOF montrent que l'abstention n'est plus principalement liée à un désintérêt pour la chose publique. Elle exprime un sentiment d'inefficacité du vote, doublé d'une perte de confiance dans les institutions. Comprendre ce déplacement est essentiel pour concevoir des actions de remobilisation citoyenne pertinentes.
Faites le savoir !
IMPACT DE VOTRE DON
Détecte l'émergence de fake news sur les réseaux sociaux en amont de leur viralité, pour alerter les médias.
Étudie ce qui rassemble les Français et diffuse un récit fédérateur auprès des créateurs de contenus.
Étudie ce qui rassemble les Français et diffuse un récit fédérateur auprès des créateurs de contenus.
Recense les atteintes à la liberté de la presse pour informer les citoyens et former les journalistes.
VOS QUESTIONS
Les cinq questions que reçoivent le plus souvent les équipes de La Concorde, avec des réponses claires et sourcées.
L'abstention désigne un citoyen inscrit sur les listes qui choisit de ne pas se déplacer. La mal-inscription concerne un citoyen dont l'inscription ne correspond plus à son adresse actuelle, ce qui empêche techniquement le vote sans démarche
préalable.
Faire un don à un fonds de dotation permet de bénéficier d’une réduction fiscale s’élevant à 66% pour un particulier, dans une limite de 20% du revenu imposable, et 60% pour une entreprise dans une limite de 20 000 € ou 0,5% du CA hors taxe.
La Concorde est reconnue d’intérêt général mais pas d’utilité publique. Le don ne peut pas donc être déduit de l’Impôt sur la fortune immobilière.
Un don à La Concorde en tant que particulier peut être déduit à 66% de l’impôt sur le revenu, et 60% dans le cadre d’une entreprise. Seules les structures reconnues d’utilité publique permettent la déduction à 75% de l’IFI, ce qui n’est pas le cas de La Concorde.
Le reçu fiscal est envoyé sous une semaine sur votre adresse mail que vous avez indiqué lors du don.
Faire un don
La démocratie ne peut être considérée comme un acquis. Elle se nourrit d'une information de qualité, d'un débat public exigeant, d'une participation citoyenne vivante.
En soutenant La Concorde, vous permettez à ces projets d'intérêt général d'avoir l'impact qu'ils méritent.
Faire un don